CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ARTICLES VENDUS PAR STEREO FIELDS FOREVER (MISES À JOUR LE 2 JANVIER 2014) :


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le site de vente en ligne, Stereo Fields Forever dont les noms de domaine sont stereofieldsforever.bigcartel.com et stereofieldsforever.com, et tout acheteur de ce site.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Stereo Fields Forever et l'acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur Stereo Fields Forever implique sans réserve la prise de connaissance et l'acceptation des dispositions des présentes conditions.


2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Vendeur : Stereo Fields Forever via stereofieldsforever.bigcartel.com et le nom de domaine associé stereofieldsforever.com

Coordonnées :

Stereo Fields Forever

Céline Hunault

12 rue du Champ Jacquet

35 000 RENNES

Contact : celine@stereofieldsforever.com

N° de SIRET : 791 059 041 00024

Code APE : 4791B


3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le site de vente en ligne Stereo Fields Forever propose à la vente une gamme d’articles de décoration et d’accessoires pour la maison, des livres, des vinyles, des accessoires de mode. Ces articles proposés sont neufs ou vintage (brocante).

Les produits proposés à la vente par Stereo Fields Forever sont ceux figurant sur le site de vente en ligne le jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Stereo Fields Forever en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photo, désignation, prix en euros TTC, quantité). Une partie des articles proposés à la vente par Stereo Fields Forever est ancienne. Ces objets “vintage” marqués par le temps, comportent des défauts dûs à leur âge et ne peuvent donc être considérés comme neufs par l’acheteur. Stereo Fields Forever s’engage à décrire avec le plus grand soin ces objets du passé.

En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Stereo Fields Forever ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


4. PRIX

Les prix affichés sur le site de vente en ligne Stereo Fields Forever sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de livraison de la commande qui sont facturés en supplément. Lors de la passation de la commande, le montant de ces frais de livraison exprimé en euros TTC, comprenant l’emballage et l’expédition, est clairement indiqué. Le montant de ces frais de livraison est calculé au plus juste en fonction du poids et du volume de la commande. Le prix total, exprimé en euros TTC, comprend le prix du ou des article(s) achetés ainsi que le montant des frais de livraison.

Les prix des produits sont librement fixés par le vendeur et demeurent nonnégociables par l’acheteur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.


5. PAIEMENT

Le règlement du prix total de la commande se fait via Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire, ou par chèque. L’acheteur peut régler sa commande via Paypal sans avoir de compte personnel Paypal. Dans ce cas, le paiement se fait par carte bancaire via l’interface Paypal.

Stereo Fields Forever décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Stereo Fields Forrever, mais gérées directement par le service de paiement sécurisé, Paypal.

Concernant le règlement par chèque, celuici doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Le paiement par chèque doit être envoyé au plus tard dans les quinze jours qui suivent le passage de la commande. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L'acheteur devra le libeller à l'ordre de Stereo Fields Forever et l'envoyer à l'adresse suivante : 9 rue Salomon de Brosse, 35 000 RENNES. L’envoi du chèque devra être accompagné du numéro de la commande effectuée sur le site de vente en ligne Stereo Fields Forever.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.


6. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Stereo Fields Forever adresse à l'acheteur un email de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.


7. LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés par envoi postal dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Concernant les livraisons en Europe et à l’international, le délai varie en fonction des systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Pour toute livraison dans les départements et territoires d’Outre-Mer et à l’international, l’acheteur devra envoyer un mail à celine@stereofieldsforever.com pour connaître les modalités et les frais de livraison avant la finalisation de son achat.

Les commandes sont envoyées à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le site de vente en ligne Stereo Fields Forever décline toute responsabilité face aux retards, pertes ou endommagements de colis par les services de la Poste. Si l’acheteur souhaite bénéficier de conditions d’envoi postal avec assurance, il doit contacter le vendeur par mail à celine@stereofieldsforever.com avant la finalisation de son achat. Ces frais de livraison supplémentaires seront à la charge de l’acheteur et seront acquittés par l’acheteur lors du paiement de la commande.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.12120 du Code de la Consommation, l’'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, et pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui conviendraient pas. Toutefois, l’acheteur est tenu de prévenir le site de vente en ligne Stereo Fields Forever par mail à celine@stereofieldsforever.com.

Le ou les articles devront être retournés dans un état neuf (ou identique à la désignation lorsqu’il s’agit d’un produit ancien) et dans leur emballage d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d'exercice de son droit de rétractation, l’acheteur pourra choisir l’échange ou le remboursement du ou des produits concernés. Dans ce cas, Stereo Fields Forever rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exerce (Article L.12120 du Code de la Consommation).


9. DÉFAUTS DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, Stereo Fields Forever s'engage soit à rembourser l'acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L’acheteur doit informer Stereo Fields Forever par mail à celine@stereofieldsforever.com dans un délai de 48 heures. La réclamation de l’acheteur devra indiquer les coordonnées de l’acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation. Le retour du produit devra être fait suivant les instructions données par Stereo Fields Forever et dans les 14 jours, à compter de l’attribution d’un numéro de retour et d’un bon écrit autorisant le retour par Stereo Fields Forever. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non-conforme aux instructions données par le fournisseur. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires, et dans son emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.

Les frais d’envoi occasionnés par le retour d’un produit non-conforme ou d'un produit révélant un vice caché seront pris en charge par Stereo Fields Forever sauf dans le cas où le produit signalé comme non-conforme ou comme révélant un vice caché repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans sa réclamation et reprise par le bon de retour. Les frais d'expédition seront remboursés après que le produit échangé ou remboursé soit livré. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. Les frais d’expédition sont remboursés dans la limite des tarifs Coliposte de La Poste. Le dépassement du tarif d'affranchissement par rapport à cette base de prise en charge reste au frais de l’acheteur.


10. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Stereo Fields Forever conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site de vente en ligne dont les noms de domaine sont stereofieldsforever.bigcartel.com et stereofieldsforever.com, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais d’expédition et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement intégral à l’échéance convenue confère à Stereo Fields Forever le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

stereofieldsforever.com est la propriété de Stereo Fields Forever en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement et expressément soumise à l’autorisation de Stereo Fields Forever. En outre, Stereo Fields Forever est une marque déposée auprès de l’I.N.P.I., Institut National de la Propriété Intellectuelle.


12. DONNÉES PERSONNELLES

Stereo Fields Forever s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site de vente en ligne et à les traiter dans le respect de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles et nominatives recueillies lors de la finalisation de l’achat sont indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement mais aussi pour l’établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1657262. L’acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à Stereo Fields Forever par mail à celine@stereofieldsforever.com ou par courrier postal à Stereo Fields Forever, 12 rue du Champ Jacquet, 35 000 RENNES.


13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité Stereo Fields Forever par mail à celine@stereofieldsforever.com afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera le seul compétent.


14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Stereo Fields Forever se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.